1. Généralités

• La présente déclaration régit l’utilisation des cookies et des technologies similaires (fonctions publicitaires de Google analytics, etc.) dans le cadre de votre utilisation de notre Site (le « Site ») et/ou de tous les services proposés par notre Site ou en relation avec notre Site (les « Services »). Le traitement des données récoltées par l’utilisation de ces technologies est assuré par Registre AB asbl comme responsable du traitement des données personnelles, dont le siège est sis à 1030 Bruxelles, Boulevard du Roi Albert II 35 boîte 54, dont le numéro d’entreprise est le 0689.903.689, conformément à la législation applicable dans le cadre de la protection des données personnelles, sauf mention contraire explicite, auquel cas ce n’est pas le Registre AB asbl, mais un tiers explicitement nommé, qui est responsable du traitement.
• La présente déclaration spécifie notamment quels cookies sont utilisés sur le site par le Registre AB, quelles données sont récoltées sur le site par le Registre AB, comment ces données sont utilisées, comment les données sont sécurisées et quels sont vos droits personnels en la matière.

• Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur et qui contiennent certaines informations, qui peuvent être des données personnelles. Lorsque vous utilisez notre Site et/ou nos Services, nous récoltons et traitons d’autres informations personnelles que celles passant par les cookies et les technologies similaires. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre déclaration de confidentialité.
• En continuant à utiliser ce Site et/ou les Services, vous confirmez avoir intégralement pris connaissance de la présente déclaration, et vous déclarez l’accepter intégralement. Si vous ne l’acceptez pas intégralement, quittez ce site de votre initiative et n’utilisez d’aucune façon ce Site et/ou les Services, ou modifiez dès              maintenant vos préférences en matière de cookies, comme cela est prévu dans la présente déclaration.

• Le Registre AB se réserve le droit de modifier (régulièrement) la présente déclaration comme bon lui semble. Ces modifications, ajouts ou substitutions seront portés à votre connaissance via notre Site et/ou les Services, le cas échéant. Si vous n’acceptez pas ces modifications, ajouts ou substitutions, nous vous demandons d’envoyer un courriel à helpdesk@abregister.be. Si nous ne recevons aucune communication de votre part dans les cinq (5) jours qui suivent la communication des modifications, ajouts ou substitutions, vous êtes considéré comme ayant accepté toutes les modifications, substitutions et tous les ajouts. Tenez compte du fait que le retrait de votre accord des conditions peut impliquer que vous ne soyez plus en mesure d’utiliser en tout ou partie le Site et/ou les Services.
• La présente déclaration a été actualisée pour la dernière fois le 31.07.2018.

  2. Quels Cookies et quelles technologies similaires utilisons-nous, et pourquoi ?

• Lorsque vous utilisez les services du Registre AB, le Registre AB ou un fournisseur de services peut utiliser des cookies (petits fichiers de données enregistrés sur votre disque dur ou votre appareil mobile), des balises internet (images électroniques insérées dans le code d’une page internet) ou des technologies similaires. Le Registre AB utilise des cookies et des technologies similaires pour récolter des données, vous identifier en tant qu’utilisateur, vous permettre une meilleure expérience de notre site, mesurer l’efficacité promotionnelle, fournir des services et des publicités sur mesure, et favoriser la confiance et la sécurité sur notre site.
• Les sites du Registre AB peuvent utiliser différents types de cookies. Lorsque vous consultez ou utilisez le Site et/ou les services, nous insérons des cookies ou utilisons des technologies similaires nous permettant de récolter et de traiter des informations personnelles à votre sujet. Le site peut comporter les cookies et les technologies similaires suivantes (la liste concerne tous les sites du Registre AB et ce site n’utilise pas nécessairement tous les cookies repris ci-dessous) :

Le site a activé les fonctions publicitaires de Google Analytics pour l’obtention de rapports démographiques et d’intérêt. Ces données peuvent être utilisées à des fins de marketing direct. Les informations ainsi obtenues sont transmises, y compris l’adresse IP de votre ordinateur, à des serveurs de Google aux Etats-Unis. Consultez la politique de confidentialité de Google et de Google Analytics pour en savoir plus. Vous pouvez vous désabonner des fonctions publicitaires de Google Analytics via l’Ads Preferences Manager, en cliquant sur « désabonnement ». Vous pouvez également vous exclure de tout enregistrement dans nos statistiques internet en utilisant ce Browser Add-on. Google utilise ces informations pour en apprendre davantage sur la façon dont notre site est utilisé, pour nous fournir des rapports sur notre site et pour fournir des informations sur l’efficacité des campagnes publicitaires à ses annonceurs. Google peut fournir ces informations à des tiers si Google y est légalement tenu, ou pour autant que ces tiers traitent les données au nom de Google. Le Registre AB n’a aucune influence à ce niveau, le responsable du traitement est Google LLC, dont le siège se trouve au 1600 Amphitheatre Parway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis. Le Registre AB a juste autorisé Google à utiliser les informations analytiques obtenues pour les services de Google.

3. Avec qui et pourquoi nous partageons des données

• Nous n’envoyons pas vos données personnelles de manière identifiable à des tiers si cela n’est pas exigé pour l’octroi des Services, sans avoir obtenu votre autorisation préalable.
• Nous pouvons faire appel à des responsables du traitement externes pour vous proposer le Site et/ou les Services. Nous veillons à ce que ces responsables du traitement tiers ne traitent vos données personnelles qu’en notre nom, et selon nos instructions écrites. Nous garantissons que tous les responsables du traitement externes sont sélectionnés avec tout le soin nécessaire afin que nous puissions certifier la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.
• Nous pouvons transmettre des données anonymisées et/ou agrégées à des organisations tierces qui utilisent ces données pour améliorer des produits et des services et organiser le marketing, la présentation et la vente de produits et de services sur mesure.

4. Ou traitons-nous les données ?

• Nos responsables du traitement et nous-mêmes ne traitons vos données personnelles identifiables qu’au sein de l’EEE.
• Nous pouvons transmettre vos données anonymisées et/ou agrégées à des organisations en dehors de l’EEE. En pareil cas, nous veillerons à obtenir des garanties suffisantes quant à la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles, et à ce que tous les droits relatifs aux données personnelles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre du droit applicable soient garantis.
• En cas de transfert de vos données personnelles et/ou de données anonymisées et/ou agrégées, le mécanisme de protection légal suivant est mis en œuvre :

5. Comment traitons-nous les données?

• Nous mettons tout en œuvre pour ne traiter que les données personnelles qui sont nécessaires à l’obtention des objectifs repris dans les présentes conditions. Nous traiterons vos données personnelles de manière légale, honnête et transparente. Nous mettons tout en œuvre pour que les données personnelles soient actualisées et précises.
• Vos données personnelles ne sont traitées que si cela est nécessaire à l’obtention des objectifs repris dans les présentes conditions, ou jusqu’à ce que vous retiriez votre accord pour leur traitement. Tenez compte du fait que le retrait de votre autorisation pour le traitement peut impliquer que vous ne soyez plus en mesure d’utiliser le Site et/ou les Services en tout ou partie. Si vous vous êtes enregistré sur notre Site (si applicable), nous supprimerons vos données personnelles si vous supprimez votre profil, à moins qu’une obligation légale ou réglementaire ou une contrainte judiciaire ou administrative nous en empêche.
• Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos données personnelles contre tout accès non autorisé ou vol, perte non intentionnelle, manipulation ou destruction. L’accès par notre personnel ou le personnel de nos responsables du traitement externes est strictement limité et uniquement possible sur une base « need-to-know », et est soumis à de strictes obligations de confidentialité. Sachez toutefois que note souci de la sécurité et de la protection n’est qu’une obligation de moyen sans garantie.

6. Vos droits

• Vous avez le droit de demander à consulter toutes les données personnelles que nous traitons à votre sujet. Les demandes de consultation visiblement introduites en vue de causer une surcharge ou une nuisance ne seront toutefois pas traitées.
• Vous avez le droit de demander à ce que toutes les données personnelles à votre sujet qui sont inexactes ou imprécises soient gratuitement corrigées. Si vous faites une telle demande, vous devez fournir la preuve que les données personnelles pour lesquelles vous demandez une correction sont inexactes.
• Vous avez le droit de retirer l’autorisation que vous avez donnée antérieurement pour le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment en envoyant un courriel à helpdesk@abregister.be ou en supprimant votre profil (si applicable). Si vous souhaitez retirer votre autorisation pour un certain Service, vous pouvez dans ce cas utiliser les possibilités de désabonnement prévues.
• Vous avez le droit de demander à ce que les données personnelles à votre sujet soient supprimées si elles ne sont plus nécessaires dans le cadre des présentes conditions ou si vous retirez votre autorisation pour leur traitement. Vous devez toutefois tenir compte du fait qu’une telle demande de retrait sera évaluée par nos soins à la lumière des obligations légales ou réglementaires ou des contraintes judiciaires ou administratives qui peuvent nous empêcher de supprimer les données personnelles concernées.
• Plutôt que de demander la suppression de vos données personnelles, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles si (a) vous contestez l’exactitude de ces données, (b) le traitement est illégal, ou (c) les données ne sont plus nécessaires à l’obtention des objectifs, mais que vous en avez besoin pour vous défendre dans le cadre d’une procédure judiciaire.
• Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous êtes en mesure de démontrer que des raisons graves et justifiées en relation avec des circonstances particulières justifient une telle opposition. Si le traitement envisagé est à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous y opposer gratuitement et sans justification.
• Si vos données personnelles sont traitées sur la base d’une autorisation ou d’un contrat et si le traitement est automatisé, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies au Registre AB dans un format structuré, commun et compatible, et, si cela est techniquement possible, vous avez le droit de les transmettre directement à un autre prestataire de services. La faisabilité technique de cette opération est exclusivement évaluée par le REGISTRE AB.
• Si vous souhaitez introduire une requête pour exercer un ou plusieurs des droits susmentionnés, vous pouvez adresser votre demande au REGISTRE AB asbl, département Multimédia, Boulevard du Roi Albert II 35 boîte 54, 1030 Bruxelles, ou envoyer un courriel avec votre requête jointe à helpdesk@abregister.be. Dans votre requête, vous devez clairement mentionner le droit que vous souhaitez exercer, et pourquoi. Votre requête doit en outre être datée et signée, et accompagnée d’une copie numérique de votre carte d’identité en cours de validité. Nous vous informerons dans un délai raisonnable de la réception de votre requête. Si votre requête est fondée, nous y accéderons aussi rapidement que possible et raisonnable, et au plus tard dans les trente (30) jours de la réception de votre requête. Si votre requête n’est pas fondée, nous vous informerons de notre refus motivé.
• Si vous avez une plainte quant à la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail via helpdesk@abregister.be. 

7. Paramétrage de vos préférences en matière de cookies

• Les paramètres de votre navigateur vous permettent de refuser l’installation de cookies. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou appareil mobile. Vous trouverez de l’aide pour modifier ces paramètres sur le site de votre navigateur. Tenez compte du fait que ne pas autoriser les cookies pour la consultation du Site peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctions du Site, voire de toutes les fonctions du Site.

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies;
• Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq;
• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en;
• Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences;
• Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=nl_BE&viewlocale=en_US;

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