Version 2.0  Date : 01/06/2023

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement
 

La présente politique relative à la vie privée s’applique aux données à caractère personnel décrites ci-après, traitées par l’ASBL Registre AB, dont le siège social est établi Boulevard du Roi Albert II 35 boîte 52, 1030 Bruxelles et portant le numéro d’association TVA BE0689.903.689, qui est la responsable du traitement de ce site internet.

La responsable du traitement attache beaucoup d’importance à votre vie privée et traite dès lors vos données à caractère personnel conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») ainsi qu’à toute législation future ou complémentaire en exécution de celui-ci, dans la mesure où elle est applicable.

En outre, l’ASBL Registre AB est sous-traitante, et non responsable du traitement, pour les données traitées par l’intermédiaire du Registre AB des éleveurs affiliés aux différentes ASBL de qualité.

Pour toutes questions ou remarques complémentaires relatives à notre méthode de gestion de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter, soit par courrier électronique adressé à helpdesk@abregister.be, soit par courrier postal à l’adresse susmentionnée.

2. Que signifie le « traitement de données à caractère personnel » ?
 

Le traitement de données à caractère personnel (ci-après « données ») comprend tout traitement de données permettant de vous identifier en tant que personne physique. Vous trouverez dans la présente politique relative à la vie privée les données dont il s’agit. La notion de ‘traitement’ est très vaste et couvre notamment la collecte, la conservation, l’utilisation de vos données ou le partage de celles-ci avec des tiers.

3. Quelles sont les données que nous traitons ?
 

Nous précisons ci-dessous les données vous concernant que nous pouvons traiter. En fonction de la situation concrète, de vos préférences et de la manière dont vous nous contactez, nous ne traitons pas toutes les données vous concernant énumérées ci-dessous.
 

Généralités

Nous pouvons être amenés à traiter les données ci-dessous de tous nos contacts :

• Données d’identification et d’utilisation électroniques (ex. adresse IP, type de navigateur, données de localisation) ;
• Données d’identification (ex. copie de votre carte d’identité dans le cadre d’une requête RGPD) ;
• Coordonnées (ex. nom, prénom, adresse, adresse électronique, etc.) ;
• Historique des contacts (ex. courriels, messages envoyés au moyen de formulaires en ligne, etc.)
• Entreprises ou numéro d’association et autres données d’exploitation ;
   

Registre AB (plate-forme)

Nous traitons éventuellement à titre complémentaire les données ci-dessous des utilisateurs de la plate-forme du Registre AB :

• Données relatives aux antibiotiques des membres des ASBL de qualité et des éleveurs affiliés indépendamment.
• Spécifications des entreprises membres des ASBL de qualité (numéro NUE, nombre d’animaux, …) et des éleveurs affiliés indépendamment au Registre AB.
   

Fournisseurs – prestataires de services

Nous traitons éventuellement à titre complémentaire les données ci-dessous de nos fournisseurs et prestataires de services :

• Données contractuelles (ex. nom de l’exploitation, adresse, numéro de TVA, convention, etc.) ;
• Données de paiement et de facturation (ex. données de la carte de paiement, factures, etc.).
• Données du compte pour la plate-forme (ex. données d’enregistrement de la création du compte) ;
• Feedback, témoignages, citations, contenu promotionnel tel que photos et vidéos (ex. évaluations et expériences relatives à notre collaboration ou à notre fonctionnement, témoignages, citations, présence lors d’événements, etc.)
   

Candidats-collaborateurs

Nous traitons éventuellement à titre complémentaire les données ci-dessous des candidats-collaborateurs. Cela dépendra naturellement dans une large mesure des données que vous souhaitez nous fournir vous-même en fonction de votre candidature.

• Coordonnées
• Données fournies par le candidat telles que CV, lettre de recommandation, formations, expérience professionnelle, caractéristiques personnelles, photo.
   

Administrateurs

Nous traitons éventuellement à titre complémentaire les données ci-dessous de nos administrateurs :

• Données relatives au registre UBO (numéro de registre national, date de naissance, pays de naissance, …)
• Rapports du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

4. Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?
 

Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement dans le cadre de l’association, et notamment pour les finalités suivantes :

• Dans le cadre de nos activités principales consistant dans l’identification de l’utilisation des antibiotiques au sein de l’élevage, afin de mettre en place une politique antibiotique judicieuse et durable.
• Participation à des bourses et organisation de manifestations.
• Mise en conformité avec des obligations administratives et fiscales
• Communication avec des clients et prospects
• Procédure de recrutement de collaborateurs 

5. En vertu de quels motifs de traitement traitons-nous vos données ?
 

Nous traitons vos données pour les finalités décrites ci-dessous et ne collectons ni ne traitons davantage de données, ni d’autres types de données que celles nécessaires à ces finalités.

Nous traitons uniquement vos données si ce traitement est basé sur l’un des motifs de traitement énumérés dans le RGPD, et comme indiqué ci-après.
 

Obligation légale

Certaines données sont traitées par nos soins afin de satisfaire à des obligations légales ou réglementaires qui nous incombent. Par exemple dans le cadre d’obligations fiscales et comptables ou dans le domaine de la protection des données.
 

Indispensable à l’exécution du contrat

Certaines données sont traitées par nos soins parce que c’est indispensable à la conclusion, l’exécution ou la cessation d’un contrat conclu avec vous en tant que personne concernée. Par exemple dans le cadre de notre plate-forme relative aux utilisateurs de notre plate-forme.
 

Intérêt légitime

Certaines données sont traitées par nos soins sur la base de nos intérêts légitimes qui, dans des cas spécifiques, prévalent sur tout préjudice éventuel pour vos droits. Par exemple pour l’information de nos membres sur notre fonctionnement ; l’amélioration de la qualité de notre service ; la conservation et l’utilisation de matériel de preuve dans le cadre de la responsabilité, de procédures ou de litiges et dans l’optique d’un archivage des activités ; et la garantie de la sécurité, tant en ligne sur ce site internet que dans nos bâtiments d’exploitation.
 

Consentement

Certaines données sont traitées par nos soins sur la base de votre consentement. Par exemple pour l’envoi de bulletins d’information à des non-membres ; l’utilisation de certains cookies analytiques ; la publication de photos contenant des données à caractère personnel sur notre site internet et nos médias sociaux. Les données de candidats après la procédure de recrutement ne seront conservées que moyennant consentement.

6. Origine des données
 

La plupart des données vous concernant traitées par nos soins nous ont aussi été fournies directement par vous. Dans le cadre de notre prestation de services, il est possible que nous obtenions des données vous concernant via des prestataires de services externes ou des sources publiques.

7. Avec qui partageons-nous vos données ?
 

Nous ne transmettons pas vos données à des tiers, à moins que ce ne soit strictement indispensable eu égard aux finalités susmentionnées, ou si nous en avons l’obligation légale.

Les données figurant dans le Registre AB peuvent être partagées avec des instances publiques si une obligation légale s’applique à cet effet, ou dans le cadre d’une obligation de notification des éleveurs et/ou des vétérinaires.

Si nécessaire, nous faisons appel à des prestataires de services externes (sous-traitants) en soutien de nos finalités opérationnelles telles que la gestion de nos sites internet et de nos systèmes informatiques. Ces prestataires de services externes procèdent le cas échéant à certains traitements de données en notre nom. Nous ne partagerons vos données avec ces prestataires de services externes que dans la mesure où cela s’avère nécessaire à la finalité correspondante. Les données ne peuvent pas être utilisées par eux pour d’autres finalités. En outre, ces prestataires de services sont liés par contrat afin de garantir la confidentialité de vos données dans le cadre d’un « contrat de sous-traitance » conclu avec ces parties. 

Concrètement, il en résulte que, pour autant que cela soit pertinent dans votre situation, nous partageons vos données avec les tiers suivants pour les finalités suivantes, ces tiers intervenant dans certains cas en tant que sous-traitants en notre nom :

• Services postaux, sociétés de transport et de livraison dans le cas d’un envoi postal qui vous est destiné.
• Prestataires de services de paiement si nous recevons des paiements de votre part, ou vice versa ;
• Représentants et consultants externes ou toute autre partie impliquée dans le cadre de nos activités principales ou secondaires ;
• Les sous-traitants qui nous assistent dans le domaine informatique pour l’exploitation de notre organisation en vue d’une gestion sûre et efficace des données numériques au sein de notre organisation ;
• Gestionnaire de données qui effectue les analyses et rédige les rapports ;
• Organismes de certification et d’inspection spécifiques chargés du contrôle de la certification pour un système de qualité ;
• Organismes publics, instances judiciaires et titulaires de professions réglementées tels que les comptables et avocats, en vue du respect de nos obligations légales et de la défense de nos intérêts, si cela est exigé.

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
 

Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire pour la finalité pour laquelle les données ont été collectées ou sont traitées. Étant donné que le délai pendant lequel les données peuvent être conservées dépend des finalités pour lesquelles les données ont été collectées, la période de stockage peut varier dans chaque situation. Parfois, une législation spécifique nous obligera à conserver les données pendant une période déterminée. Nos délais de conservation sont toujours basés sur des exigences légales et sur une appréciation de vos droits et attentes par rapport à ce qui est utile et nécessaire pour l’accomplissement des finalités. À l’expiration du délai de conservation, vos données sont effacées ou anonymisées. 

9. Où conservons-nous vos données et comment celles-ci sont-elles protégées ?
 

Nous prévoyons des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification par inadvertance à des tiers des données personnelles collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé des données en question.

Par ailleurs, nous sommes également attentifs à ce que les sous-traitants auxquels nous faisons appel prennent eux aussi des mesures de sécurité adaptées pour limiter au maximum les risques d’incidents.

Si, en cas d’utilisation de services ou d’outils logiciels spécifiques, vos données sont traitées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), cela se fera exclusivement dans/vers des pays dont la Commission européenne a confirmé qu’ils garantissaient un niveau de protection adéquat de vos données, ou que des mesures seront prises pour assurer le traitement légitime de vos données dans ces pays tiers.

10. Quels sont vos droits ?
 

Vous disposez de divers droits relatifs aux données vous concernant que nous traitons. Si vous voulez faire valoir l’un des droits ci-après, veuillez contacter notre responsable RGPD en utilisant les coordonnées figurant au premier titre de la présente politique de confidentialité.
 

Droit de regard et de copie

Vous avez le droit de consulter vos données et d’en obtenir une copie. Fait également partie de ce droit la possibilité de demander des informations complémentaires concernant le traitement de vos données, notamment en ce qui concerne les catégories de données traitées vous concernant et les finalités pour lesquelles ce traitement est effectué.
 

Droit d’adaptation ou de rectification

Vous avez le droit de faire adapter vos données si vous estimez que nous disposons de données incorrectes.
 

Droit d’effacement des données (droit à l’oubli)

Vous avez le droit de demander que nous effacions vos données sans retard déraisonnable. Nous ne serons toutefois pas toujours en mesure d’accéder à une telle requête, notamment lorsque nous avons encore besoin des données en fonction d’un contrat en cours, ou lorsque la conservation de certaines de vos données pendant un délai déterminé est imposée par la loi.
 

Droit de limitation du traitement

Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données. De cette manière, le traitement est arrêté temporairement, par exemple jusqu’à ce qu’il existe une certitude concernant leur exactitude.
 

Droit de retrait de votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement (voir ci-dessus aux titres 5 et 6), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en nous contactant. En ce qui concerne les messages de marketing que vous recevez de nous par courriel sur la base de votre consentement, vous pouvez aisément retirer ce consentement en cliquant sur le lien de désinscription situé dans le bas de ces messages.
 

Droit de réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation contre le traitement de vos données basé sur l’intérêt légitime. Celle-ci doit être basée sur des motifs spécifiques liés à votre situation. Vous pouvez également introduire une réclamation contre l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Les messages de marketing envoyés par courrier électronique prévoiront toujours une désinscription.
 

Droit de portabilité

Vous avez le droit d’obtenir sous forme électronique les données que vous nous procurez vous-même, avec votre consentement ou en exécution d’un contrat. De cette manière, elles peuvent aisément être transférées à une autre organisation. Vous avez par ailleurs le droit de nous demander de transférer directement vos données à une autre organisation, dans la mesure des possibilités techniques.
 

Droit de porter plainte auprès de votre autorité de contrôle

Si vous estimez que nous traitons vos données de manière incorrecte, vous disposez toujours du droit de déposer plainte auprès de votre autorité de contrôle en matière de protection des données.

                         Autorité belge de protection des données (APD)

Rue de la presse 35

1000 Bruxelles

contact@apd-gba.be

11. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
 

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, soit par courrier électronique adressé à helpdesk@abregister.be, soit par courrier postal à l’adresse Boulevard du Roi Albert II 35 boîte 52, 1030 Bruxelles, en joignant une copie du recto de votre carte d’identité ou d’un autre document permettant votre identification. La copie ne sera utilisée que pour vous identifier conformément au RGPD.

12. Modifications
 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique relative à la vie privée. La version la plus récente est disponible à tout moment sur nos sites internet. Vous trouverez dans le haut la date à laquelle la présente politique relative à la vie privée a été modifiée pour la dernière fois. En cas de modification significative de la politique relative à la vie privée, nous en informerons directement les personnes concernées que cette modification pourrait affecter, et ce dans les plus brefs délais.